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Notes sur le tag : comité théodule
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PLFR 2015 : un nouveau comité théodule... sur le crédit impôt recherche
Dans l'hémicycle toute cette semaine, était examiné le projet de loi de finances rectificative pour 2015. Sur mes 12 amendements, la plupart portaient sur le Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Comme en commission, je me suis opposé à la création d'un nouveau comité consultatif pour régler les litiges sur l'utilisation de ce CIR. Mais il existe de vrais problèmes et une vraie suspicion sur...
Publié le 02/12/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...
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